Conditions générales d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur carivelthoroa.com, opéré par carivelthoroa SAS.

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

Ces conditions entrent en vigueur à compter du :: 3 septembre 2025

Définitions

Aux fins de ces conditions :

• "Service" désigne nos consultations de planification financière
• "Utilisateur" désigne toute personne utilisant notre service
• "Contenu" désigne toutes les informations présentes sur le site
• "Accord" désigne ces conditions générales

Description du service

Nous proposons des services de consultation en planification financière via un abonnement mensuel de 250€.

Nos services sont disponibles sous réserve de disponibilité et d'acceptation de votre dossier.

Conditions d'éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité légale de contracter
• Fournir des informations exactes et complètes

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Utiliser nos services de manière légale uniquement
• Maintenir l'exactitude de vos informations personnelles
• Respecter la confidentialité des informations partagées
• Ne pas utiliser nos services de manière abusive
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

Activités interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites :

• Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
• Transmission de contenu malveillant ou nuisible
• Interférence avec le fonctionnement du service
• Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
• Communication d'informations fausses ou trompeuses
• Envoi de communications non sollicitées

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite.

Vous conservez les droits sur le contenu que vous nous fournissez, mais nous accordez une licence d'utilisation.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données.

Avertissements et garanties

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne garantissons pas :

• Que nos services répondront à tous vos besoins
• Que les résultats seront conformes à vos attentes
• L'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Résolution des litiges

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable.

Résiliation

Chaque partie peut résilier cet accord avec un préavis de 30 jours.

La résiliation n'affecte pas les obligations nées avant sa prise d'effet.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou sur le site.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous.